Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03738
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03738 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3C Affaire : Jugement au fond, origine JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 octobre 2025, enregistrée sous le n° RG 25/01260 M. [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par
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ca other ca_rennes n° 25/03738
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/03738
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°335 N° RG 25/03738 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2Y (Réf 1ère instance : 24/01837) S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me [Localité 5] Copie ce
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03738
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03738 - N° Portalis
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