Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03738
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03738
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 3 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître BORE, à la SELARLU [1] et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUX2 N° MINUTE : 26/00008 Requ
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03738
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03738
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/03738
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03738 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CK AFFAIRE :, [B], [Q] /, [M], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03738
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03738
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM, [I] 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGER
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ca other ca_nimes n° 25/03738
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03738 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3C Affaire : Jugement au fond, origine JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 octobre 2025, enregistrée sous le n° RG 25/01260 M. [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03738
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03738 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [X] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SA PROM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03738
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me BOUSQUET Le ..................
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/03738
TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 25/03738
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03738 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CK AFFAIRE : [X] [V] / [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03738
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/03738
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/03738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEM Minute : 25/01935 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 25/03738
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/03738
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°335 N° RG 25/03738 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2Y (Réf 1ère instance : 24/01837) S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me [Localité 5] Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03738
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/03738
DOSSIER N° RG 25/03738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKA Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03738
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03738
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03738 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LK6 Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03738
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03738
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03738
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03738
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03738
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEFC ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03738
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03738 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03738
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Madame [B] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNH N° MINUTE : 15-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03738
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/03738
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] 93200 SAINT DENIS Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25NP Minute : 25/00626 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLO
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