Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03743
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03743
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJY2 Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] APPELANTE Madame [Z] [V] veuve
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ca other ca_versailles n° 25/03743
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/03743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/03743 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIE AFFAIRE : [P] [V] C/ SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025
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ca other ca_versailles n° 25/03743
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS4F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_amiens n° 25/03743
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/03743
ARRET N° Société [Adresse 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [Adresse 9] - [7] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : -Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_lyon n° 25/03743
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 25/03743
N° RG 25/03743 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QLKK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond N° RG 24/00234 du 01 avril 2025 [L] C/ S.A.S. LANA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025
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ca other ca_rouen n° 25/03743
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 25/03743
N° RG 25/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca other ca_colmar n° 25/03743
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 25/03743
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03743 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDF N° de minute : 413/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistéer de
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ca other ca_paris n° 25/03743
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03743 - N° Portal
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