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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03743
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03743
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJY2 Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] APPELANTE Madame [Z] [V] veuve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03743
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/03743
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES PACA N° RG 25/03743 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZFI MINUTE N° 26/276 Du 27 Mai 2026 Gro
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ca other ca_versailles n° 25/03743
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/03743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/03743 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIE AFFAIRE : [P] [V] C/ SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03743
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03743
MINUTE N° : 26/00132 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/03743 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [N] [Z] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à Monsieur [N] [Z] Préfet d'[Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03743
TJ 17300, 6 mars 2026, RG 25/03743
MINUTE N° : 26/ N° RG 25/03743 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSFY AFFAIRE : [Q] [R], [P] [L] / [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats : Délia ORABE GREFFIER de la mise à d
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ca other ca_versailles n° 25/03743
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS4F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03743
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03743 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet effet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03743
TJ 62119, 5 févr. 2026, RG 25/03743
MINUTE N° : 26/00014 DOSSIER : N° RG 25/03743 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2V5 AFFAIRE : [L] [D], [N] [H] / S.A. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me ZAKENOUNE M. [D] Mme [H] Copie(s) délivrée(s) à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03743
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03743 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SN4 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 16
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ca other ca_amiens n° 25/03743
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/03743
ARRET N° Société [Adresse 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [Adresse 9] - [7] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : -Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03743
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE Le .......
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ca other ca_lyon n° 25/03743
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 25/03743
N° RG 25/03743 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QLKK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond N° RG 24/00234 du 01 avril 2025 [L] C/ S.A.S. LANA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03743
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03743
TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/03743
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03743 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CV AFFAIRE : S.A.S. ES INVEST / [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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ca other ca_rouen n° 25/03743
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 25/03743
N° RG 25/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03743
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03743
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 15:55 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 25/03743
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 25/03743
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03743 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDF N° de minute : 413/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistéer de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03743
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03743
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03744 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03743
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKS6 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], sise [Adresse 1] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic, la SAS COGEVA PM [Adress
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03743
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03743
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03743 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[M] ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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