Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03749
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/03749
ARRET N° [L] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me [Y] Me DESMET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'af
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ca other ca_paris n° 25/03749
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/03749
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLBD Décision déférée à la Cour : Or
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ca renvoi ca_paris n° 25/03749
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/03749
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4KW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03749
CA Montpellier, 22 juill. 2025, RG 25/03749
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° 2025 - 120 N° RG 25/03749 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXPO [W] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03749
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03749 - N° Portalis
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