Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03754
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 25/03754
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°137/2026 N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3U M. [X] [W] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : 2024-21451 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 25/03754
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/282 Rôle N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTC6 [M] [K] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame [M] [K] CPAM 13 Décisio
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ca other ca_douai n° 25/03754
CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/03754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ2K Jugement (N° 2025010299) rendu le 7 juillet 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_montpellier n° 25/03754
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03754
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° R
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ca other ca_rennes n° 25/03754
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/03754
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°161/2025 N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3U M. [Z] [L] C/ S.A.S.U. AM TRUST RG CPH : 2024-21451 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rouen n° 25/03754
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03754
N° RG 25/03754 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCSS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca other ca_paris n° 25/03754
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03754 - N° Portal
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