Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/03757
CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 25/03757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03757 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZC - 2ème chambre Décision déférée - 21 Octobre 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00306 APPELANTE S.A.R.L. POOL STORE PAM
-
ca annulation ca_montpellier n° 25/03757
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXP3 Décision déféré
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03757
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/03757
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLCE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca other ca_paris n° 25/03757
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles