Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03766
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/03766 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLUM S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. [F] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 25/03766
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XILA AFFAIRE : S.A.R.L. AIGO BIEN C/ [R] [A] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juin 2025 par le
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ca other ca_aix_provence n° 25/03766
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 N°2026/ 46 RG 25/03766 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEP [H] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : -Me Florent LADOUCE, av
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ca other ca_grenoble n° 25/03766
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03766 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2IY APPEL ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
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ca other ca_lyon n° 25/03766
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/03766
N° RG 25/03766 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLW décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/04347 du 02 avril 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Février 2026 APPELANTS : M. [Y] [F] né
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ca other ca_colmar n° 25/03766
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03766 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEL N° de minute : 421/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03766
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03766 - N° Portalis
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