Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/03766
TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03766
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03766 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 Me Inès MEKA, vestiaire : D14 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [D] [O] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] d
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ca other ca_bordeaux n° 25/03766
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/03766 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLUM S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. [F] [M] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03766
TJ 17300, 1 juin 2026, RG 25/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03766 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTA3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03766
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03766
DOSSIER N° RG 25/03766 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3I2P Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. FRANFINANCE C/ [A] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Gilles DUTHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03766
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/03766
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE MINUTE N° DU 27 Avril 2026 N° RG 25/03766 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUS3 Grosse délivrée à Me Emmanuel M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03766
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/03766
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03766 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile [I], Juge délégu
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ca other ca_versailles n° 25/03766
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XILA AFFAIRE : S.A.R.L. AIGO BIEN C/ [R] [A] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juin 2025 par le
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ca other ca_aix_provence n° 25/03766
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 N°2026/ 46 RG 25/03766 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEP [H] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : -Me Florent LADOUCE, av
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03766
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/03766
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/03/2026 N° RG 25/03766 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KISO ;
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03766
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03766 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU76 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, venant aux droits de la SCI Les Collines
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ca other ca_grenoble n° 25/03766
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03766 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2IY APPEL ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03766
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. TANGRA RENOVATION M. [L] S.A.R.L. [F] M. [E], Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03766 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALX3 N° MINUTE
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ca other ca_lyon n° 25/03766
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/03766
N° RG 25/03766 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLW décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/04347 du 02 avril 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Février 2026 APPELANTS : M. [Y] [F] né
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03766
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03766 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YH6 PARTIES : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03766
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/03766
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 A l’audience publique du 20 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03766
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/03766 - JLD hospitalisation M. [J] [K] né le 20/04/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 octobre 2025 à Par, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire d
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ca other ca_colmar n° 25/03766
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03766 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEL N° de minute : 421/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03766
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03766
Dossier N° RG 25/03766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03766
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QQ Minute : Madame [Z] [J] Représentant : Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03766
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03766 - N° Portalis
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