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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/03767

    CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/03767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03767 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTAE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69e857e1cdc6046d4718baa7
  • ca other ca_colmar n° 25/03767

    CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/03767

    MINUTE N° 26/133 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 69984cd9cdc6046d4719450f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03767

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/733 Rôle N° RG 25/03767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTER S.A.S. MAUNIER 1986 C/ S.C.I. FIRST LOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945509975782d5f06b9992e
  • ca other ca_paris n° 25/03767

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/03767

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/03767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4NF Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 694272b961c46255e174f61f
  • ca other ca_paris n° 25/03767

    CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03767 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d51a3e6203185181f6
  • ca other ca_lyon n° 25/03767

    CA Lyon, 9 mai 2025, RG 25/03767

    N° RG 25/03767 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLX Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0da3117821d99f63f37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1