Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03771
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03771
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 18/26 N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH26 Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_aix_provence n° 25/03771
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 91 Rôle N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEX [J] [S] S.C.I. PRIMO S.C.P. EGC 2007 C/ Le syndicat des copropirétaires LE COUNTRY PARK Copie exécutoir
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ca other ca_grenoble n° 25/03771
CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03771
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 25/445) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 9]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03771
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXQY - ORDONNANCE N°2025-93 APPELANTES : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 25/03771
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/03771
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 25/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4NW Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/03771
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03771 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/03771
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 25/03771
N° RG 20/05672 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGB7 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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