Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03774
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03774
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 16/26 N° RG 25/03774 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3C Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_paris n° 25/03774
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/03774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JANVIER 2026 (n° 19 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03774 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLDW Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_aix_provence n° 25/03774
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/546 Rôle N° RG 25/03774 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTE4 [M] [D] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LAVAL
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ca other ca_orleans n° 25/03774
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03774 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKST (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_rouen n° 25/03774
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/03774
N° RG 25/03774 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCT5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03774
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03774 - N° Portalis
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