Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03775
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 25/03775
AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 25/03775 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMC S.A.R.L. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 10 Avril 2025 RG : 24/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca other ca_paris n° 25/03775
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/03775
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2025 - Juge de
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ca other ca_toulouse n° 25/03775
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03775
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 13/26 N° RG 25/03775 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3D Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_orleans n° 25/03775
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03775 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKSU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_rouen n° 25/03775
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/03775
N° RG 25/03775 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCT6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03775
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03775 - N° Portalis
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