Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/03775
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 25/03775
AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 25/03775 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMC S.A.R.L. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 10 Avril 2025 RG : 24/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
-
ca other ca_paris n° 25/03775
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/03775
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2025 - Juge de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03775
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03775
DOSSIER N° RG 25/03775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3K Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 LYON METROPOLE HABITAT C/ [X] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
-
ca other ca_toulouse n° 25/03775
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03775
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 13/26 N° RG 25/03775 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3D Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03775
TJ 62160, 6 mars 2026, RG 25/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03775 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KNR AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1]M SHAMROCK / S.C.I. MANON DEMANDERESSE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03775
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03775 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [O] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me LAR
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03775
TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 25/03775
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2026 N° RG 25/03775 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIS
-
ca other ca_orleans n° 25/03775
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03775 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKSU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03775
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03775
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03775 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWL N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03775
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03775
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03775 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CBW ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03775
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Mme [L] [R] Le .....
-
ca other ca_rouen n° 25/03775
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/03775
N° RG 25/03775 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCT6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03775
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03775
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03775 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Alicia COLOMBO, Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Joseph FALBO, Copie aux
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03775
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03775
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judici
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03775
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/03775
Dossier N° RG 25/03775 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03775 Nous, Pascal LA
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03775
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03775 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03775
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03775
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03775 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZT Minute N°25/00828 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles