Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03778
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03778
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 15/26 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3G Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_aix_provence n° 25/03778
CA Aix Provence, 12 mars 2026, RG 25/03778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFG Ordonnance n° 2026/M58 Société HORIZON YACHT CO TLD société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Romain CHERFILS de l
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03778
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTBE Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de
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ca other ca_colmar n° 25/03778
CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/03778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUFA Minute n° 943/25 APPELANTE Mme [F] [O] Représentée par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.S.U. [2] Représentée par Me Paul COEFFARD de la
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ca other ca_douai n° 25/03778
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/03778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Novembre 2025 Minute électronique Jugement (N° 23/04090) rendu le 29 Avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4O joint au dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03778
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03778 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03778
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03778
N° RG 25/03778 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMG Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSON, co
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