Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03779
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03779
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4Q Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 30 Juin 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 25/03779
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/284 Rôle N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFH [W] [H] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame
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ca other ca_nimes n° 25/03779
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03779
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6M Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Octobre 2025 - dossier 22/00092 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de l
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ca other ca_orleans n° 25/03779
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKSZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03779
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03779 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03779
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03779
N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMH Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSON, c
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