Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03779
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03779
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4Q Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 30 Juin 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03779
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03779
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03779 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLI6 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03779
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO EXPEDITION : Le 19 mai 2026 Me Sabrina SETT
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ca other ca_aix_provence n° 25/03779
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/284 Rôle N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFH [W] [H] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03779
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03779
DOSSIER N° RG 25/03779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3R Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 VOLKSAWEN BANK GMBH C/ [Z] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Serge ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03779
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03779 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSM Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03779
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/03779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7H JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CALYCE, représenté par son syndic, la société FONCIA, [Localité 2] ayant son siège
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ca other ca_nimes n° 25/03779
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03779
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6M Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Octobre 2025 - dossier 22/00092 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03779
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03779 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQZ4 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Maître [Y] [K] de la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 18 Décem
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ca other ca_orleans n° 25/03779
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKSZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03779
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03779
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWW N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercred
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03779
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03779
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03779
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03779
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03779 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03779
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1336 Appel des causes le 04 Septembre 2025 à 10h00 en visio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03779
TJ 30189, 1 août 2025, RG 25/03779
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03779 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEIQ ORDONNANCE DU 01 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente, ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03779
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/03779
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25T4 Minute : 25/929 SA LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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ca other ca_paris n° 25/03779
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03779 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03779
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03779
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03779 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZX Minute N°25/00831 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/03779
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03779
N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMH Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSON, c
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