Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03781
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/03781
MINUTE N° 26/379 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_lyon n° 25/03781
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/03781
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 10 avril 2025 - N° rôle : F 21/00084 N° R.G. : N° RG 25/03781 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLM
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ca other ca_paris n° 25/03781
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_versailles n° 25/03781
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/03781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMX AFFAIRE : [U] [G] [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LES [6]' Décision déférée à la c
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