Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03791
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03791 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLV5 [U] [C] divorcée [R] c/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/03791
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/03791
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale R.G. : N° RG 25/03791 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA5Z Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de la saisine : 04 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 25/03791
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 25/03791
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21 N° RG 25/03791 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA5Z M. [E] [U] C/ -SAS [14] - COMPASS [11] Requête en omission de statuer : Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déliv
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ca other ca_rouen n° 25/03791
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/03791
N° RG 25/03791 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCU4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_aix_provence n° 25/03791
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/03791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/365 Rôle N° RG 25/03791 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGM [D] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nicolas SIROUN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03791
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03791 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03791
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03791
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/03791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4QL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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