Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03792
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 25/03792
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 2 A N° RG 25/03792 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUF4 APPELANT S.C.I. BATI MWH, représentée par son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES S.A. MMA MMA IARD en qualité d'assureur
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ca other ca_rouen n° 25/03792
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/03792
N° RG 25/03792 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCU5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03792
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03792 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/03792
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/03792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/03792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGP Ordonnance n° 2025/117 [Localité 5] Mme [N] [Z] Représentant : Me Bérénice FORT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société GMF ASSURANCES prise en la person
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ca other ca_lyon n° 25/03792
CA Lyon, 12 mai 2025, RG 25/03792
N° RG 25/03792 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMW Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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