Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03792
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GDM AFFAIRE : M. [K] [Z] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ CIC ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, [E] [A] Grosse déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03792
TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03792
N° de Minute : N° RG 25/03792 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3PF COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/03792
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03792 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZAF JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 17 Juillet 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statu
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ca other ca_colmar n° 25/03792
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 25/03792
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 2 A N° RG 25/03792 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUF4 APPELANT S.C.I. BATI MWH, représentée par son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES S.A. MMA MMA IARD en qualité d'assureur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03792
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi HOUDAIBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZW N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03792
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03792
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [X] c/ [Q] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03792 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUXF Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03792
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03792
DOSSIER N° RG 25/03792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JBP Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03792
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YKQ PARTIES : D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03792
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03792
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03792 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CH3 ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/03792
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/11/25 à : - Maître Keltoum MESSAOUDEN - DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES es qualité de curateur de la succesion de M. [Z] [H] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03792 N° Portalis 352
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03792
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03792
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03792 - N Portalis DB2H-W-B7J-3L6S Ordonnance du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_rouen n° 25/03792
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/03792
N° RG 25/03792 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCU5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03792
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03792
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03792
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03792
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03792 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03792
TJ 30189, 2 août 2025, RG 25/03792
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03792 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEJU ORDONNANCE DU 02 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, magist
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03792
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03792 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03792
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/03792
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03792 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG3G Minute N°25/00835 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_aix_provence n° 25/03792
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/03792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/03792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGP Ordonnance n° 2025/117 [Localité 5] Mme [N] [Z] Représentant : Me Bérénice FORT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société GMF ASSURANCES prise en la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03792
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03792
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UX Minute : 25/00668 Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Adresse 11] [Adresse 5] Représentant : Maître D
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ca other ca_lyon n° 25/03792
CA Lyon, 12 mai 2025, RG 25/03792
N° RG 25/03792 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMW Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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