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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03797 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/03797

    CA Amiens, 16 avr. 2026, RG 25/03797

    ARRET N° [V] C/ Etablissement OPH DE L'AISNE CAISSE FEDERALE DE [1] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me LE ROY Extrait des minutes le 16 avril 2026 à Mme [V] OPH DE L'AISNE [2] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE CJ/MEC/SB/DPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8a5cdc6046d478a56e4
  • ca other ca_douai n° 25/03797

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/03797

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute electronique N° RG 25/03797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6C Arrêt (N° 24/208)rendu le 10 Juillet 2025 par la 3ème chambre civile de la Cour d'Appel de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d754a4e15bf2fe4fa6c
  • ca other ca_paris n° 25/03797

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03797 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f82db7cac9e5eb4991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1