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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03797

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03797

    Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GL3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT OPH C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a935cdc6046d47dbd597
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03797

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le à Me Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4804cdc6046d4717f991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03797

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03797

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JAN Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT Société [Localité 2] C/ [L] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24eb8cdc6046d470097d3
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/03797

    CA Amiens, 16 avr. 2026, RG 25/03797

    ARRET N° [V] C/ Etablissement OPH DE L'AISNE CAISSE FEDERALE DE [1] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me LE ROY Extrait des minutes le 16 avril 2026 à Mme [V] OPH DE L'AISNE [2] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE CJ/MEC/SB/DPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8a5cdc6046d478a56e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03797

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/03797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAV N° DÉSISTEMENT DU : 02 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3180cdc6046d47167a33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03797

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03797

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [P], [T] c/ [Z] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03797 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU2Q - Exécutoire le : à Me D’AGOSTINO [W] - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c29acdc6046d47914eb3
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 25/03797

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/03797

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies 5 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/03797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5BB Procédures collectives Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30fb7cdc6046d47d2d30f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03797

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 06 Mars 2026 N° RG 25/03797 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q7G N° Minute : AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1] , représenté par son syndic SAS le Cabinet JOURDAN, [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Maître, [F], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c450bdcdc6046d47f4a601
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03797

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03797

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b601cdc6046d4717ac17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03797

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03797

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03797 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25VK Minute : 26/00106 S.D.C DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b27dcdc6046d47273808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03797

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03797 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ3P Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à : Monsieur, [O], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3151acdc6046d47d344d3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 25/03797

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXJ AFFAIRE : Mutuelle APIVA MACIF (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [F] (Me Eliott COHEN) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f0ccdc6046d47102d52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03797

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE ; Monsieur [M] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a0b75782d5f06c5a446
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03797

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/03797

    N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVB Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97bd02bad2f30af6527f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03797

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/03797

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7Y - Isolement Madame [I] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 octobre 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c67f444f3ad06a3e5c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03797

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03797

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J7Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40760681ed727f2a420e9
  • ca other ca_douai n° 25/03797

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/03797

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute electronique N° RG 25/03797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6C Arrêt (N° 24/208)rendu le 10 Juillet 2025 par la 3ème chambre civile de la Cour d'Appel de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d754a4e15bf2fe4fa6c
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj34172 n° 25/03797

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 25/03797

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/03797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5BB Procédures collectives Date : 18 Septembre 2025 Minute N°25/00214 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af56e97b8c182997b425
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03797

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BELICI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03797 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV5T N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2025 JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ad5a46e9090afef97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03797

    TJ 30189, 3 août 2025, RG 25/03797

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03797 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKU ORDONNANCE DU 03 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 689121b97f819a118aa32bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1