Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03806
CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/03806
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03806 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6X Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 23 juin 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT-IN
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ca other ca_nimes n° 25/03806
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/03806
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03806 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZAQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022010578 Monsieur [G] [N] De nationalité français
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03806
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/03806
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCVZ Affaire : Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Mme Edwige WITTRANT, présidente de la p
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ca other ca_colmar n° 25/03806
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 25/03806
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03806 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUGQ N° de minute : 426/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03806
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03806 - N° Portal
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