Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03806
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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ca other ca_douai n° 25/03806
CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/03806
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03806 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6X Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 23 juin 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT-IN
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ca other ca_nimes n° 25/03806
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/03806
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03806 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZAQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022010578 Monsieur [G] [N] De nationalité français
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03806
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03806
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03806 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03806
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YL5 PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03806
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/03806
N° RG 25/03806 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [F] [X] TELECOM, prise e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03806
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/03806
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/00005 ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRJ AFFAIRE : [L] [O], [W] [P] épouse [O] C/ [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03806
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03806
DOSSIER N° RG 25/03806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JEE Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 SACVL C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 6] (T.808) Expédition délivrée à : Mr [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03806
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/03806
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03806 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CPO ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 A l’audience publique du 01 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Poll
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03806
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03806
DOSSIER N° : N° RG 25/03806 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SYV AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE SOLOCAL / [Z] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03806
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/03806
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3809 - JLD hospitalisation M. [C] [Z] né le 05/11/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 octobre 2025 à 14h45 Par, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03806
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00618 N° RG 25/03806 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMII AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au ba
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03806
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/03806
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCVZ Affaire : Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Mme Edwige WITTRANT, présidente de la p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03806
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03806
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KEB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 14 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judi
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ca other ca_colmar n° 25/03806
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 25/03806
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03806 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUGQ N° de minute : 426/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03806
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNTV N° de Minute : BX25/00930 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03806
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [V] [Y] ; Madame [I] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03806 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO3K N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03806
TJ 30189, 4 août 2025, RG 25/03806
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03806 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LELB ORDONNANCE DU 04 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 25/03806
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03806 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03806
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/03806
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03806 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4B Minute N°25/00837 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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