Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03807
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/03807
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANT Nous, E. TAMION, Président de la chambre de la proximité, Vu la procédure en i
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ca other ca_versailles n° 25/03807
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO6 AFFAIRE : [Y] [A] C/ [M] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mai 2025 par le Jug
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ca other ca_bordeaux n° 25/03807
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/03807
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.E.L.A.R.L. CLEB-AVOCAT-MEDIATEUR C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE LA [Localité 5], Etablissement CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA [Localité 5], S.E.L.A.R.L. EKIP' -------------
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ca other ca_paris n° 25/03807
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/03807
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_paris n° 25/03807
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03807 - N° Portal
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