Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03809
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/03809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03809 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZAW POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 30 octobre 2025 RG :24/00923 CPAM DE LA [Localité 2] SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ S.A.S. [1] [Localité 3] Gro
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ca other ca_paris n° 25/03809
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/03809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 430 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RO Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/03809
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03809 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03809
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/03809
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 210 N° RG 25/03809 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPP Du 24 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Natha
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ca other ca_lyon n° 25/03809
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03809
N° RG 25/03809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNR Nom du ressortissant : [O] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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