Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03814
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03814
ARRET N° S.A.S.U. S.A.S.U [P] [N] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL EVOLUTION ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIA IRE Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AISNE Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Bibard VD COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_nimes n° 25/03814
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03814
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 25/03814 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBN Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregis
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ca other ca_lyon n° 25/03814
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/03814
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNX [Z] C/ Association [16] [Localité 7] Association [Adresse 14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2025 RG : 25/00033 COUR D'APPEL DE LYO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03814
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03814 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03814
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQ2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2025 Date de saisine : 23 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dem
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