Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03819
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/03819
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°109 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7S S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [D] [T] épouse [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00031 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M
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ca other ca_montpellier n° 25/03819
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/00691 APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 25/03819
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLXO [N] [A] c/ S.A. ENEAL Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03819
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2MO ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/713) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 23 octobre 2
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03819
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKR Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [E] [Z] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [V] [P] représenté par Me Sandra JUST
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ca other ca_orleans n° 25/03819
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKUZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03819
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03819 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/03819
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4SJ Décision déférée
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