Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03832
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n°25/858 Jugement (N° 11-24-745) rendu le 05 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/03832 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA2 joint au dossier 25
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ca other ca_paris n° 25/03832
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_versailles n° 25/03832
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03832 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIS3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [F] Me Benoît LUNEAU [Localité 6]
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ca other ca_paris n° 25/03832
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03832 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4T3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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ca other ca_lyon n° 25/03832
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03832
N° RG 25/03832 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLON Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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