Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03833
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03833 N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDJ id TJ de [Localité 1] 17 juin 2021 RG :1119001653 [N] [H] [U] [R] [U] [Z] C/ SA CA CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_paris n° 25/03833
CA Paris, 23 juin 2026, RG 25/03833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03833 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4T6 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/03833
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03833
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03833 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHF AFFAIRE : [D] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_paris n° 25/03833
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03833 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/03833
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03833
N° RG 25/03833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOO Nom du ressortissant : [P] [G] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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ca other ca_aix_provence n° 25/03833
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/03833
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLN Ordonnance n° 2025/M97 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, Présidente de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, G
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