Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03837
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 25/03837
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHN AFFAIRE : [K] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_toulouse n° 25/03837
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/03837
14/01/2026 N° RG 25/03837 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIBE Décision déférée - 13 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F 22/00287 [N] [K] E.U.R.L. [5] [C] [K]
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ca other ca_rouen n° 25/03837
CA Rouen, 18 nov. 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03837 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCXM Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [E] [X] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/03837
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 422 Rôle N° RG 25/03837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLV [R] [F] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL Me Romaine
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ca other ca_paris n° 25/03837
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (6 pages) Numéro d'in
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ca other ca_versailles n° 25/03837
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 215 N° RG 25/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITI Du 25 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GO
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