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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03837
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03837
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/03837
Du 02 juillet 2026 5AZ SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GU2 [I] [S] C/ Association APAJH, [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 202
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ca other ca_versailles n° 25/03837
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 25/03837
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHN AFFAIRE : [K] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/03837
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/03837
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 25/03837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP2 N° de Minute : AFFAIRE : [N] [T] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, CPAM DE LA GIRONDE, MACSF, L’Agent Judiciaire de l’Etat, HARMONIE MUTUELLE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03837
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/03837
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03837 N° Portalis DB3S-W-B7J-253W Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Madame [J] [D] divorcée [U] C/ Madame [F] [L] Monsieur [X] [W] JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03837
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03837
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03837 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVAE Grosse délivrée à Me PACREAU Expédition délivrée à M. et Mme [M] le DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03837
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03837
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03837 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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ca other ca_toulouse n° 25/03837
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/03837
14/01/2026 N° RG 25/03837 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIBE Décision déférée - 13 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F 22/00287 [N] [K] E.U.R.L. [5] [C] [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03837
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNAIUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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ca other ca_rouen n° 25/03837
CA Rouen, 18 nov. 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03837 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCXM Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [E] [X] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/03837
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 422 Rôle N° RG 25/03837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLV [R] [F] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL Me Romaine
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03837
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03837
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03837
TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1358 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03837 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03837
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/900 N° RG 25/03837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AU6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03837
TJ 30189, 6 août 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03837 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LENC ORDONNANCE DU 06 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03837
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03837
DOSSIER N° : N° RG 25/03837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S4W AFFAIRE : [P] [I] / HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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ca other ca_paris n° 25/03837
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (6 pages) Numéro d'in
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ca other ca_versailles n° 25/03837
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 215 N° RG 25/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITI Du 25 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03837
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C57 MINUTE: 25/843 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et d
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