Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03841
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03841
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKB7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Bethune du 03 Juin 2025
-
ca other ca_montpellier n° 25/03841
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03841
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 20 Rôle N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTL4 [H] [G] [W] [A] C/ S.C.I. NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03841
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 384 Rôle N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTL4 [O] [J] [C] [U] C/ S.C.I. NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_paris n° 25/03841
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03841 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/03841
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03841
N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPA Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03841
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/03841
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4U3 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles