Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03841
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03841
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03841
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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ca other ca_douai n° 25/03841
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03841
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKB7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Bethune du 03 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03841
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV4S JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. D, [Adresse 4] C/ , [A], [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RATINSKY Expéd
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03841
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/03841
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/03841 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5A Affaire : [O] [L] - [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [H] [O] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté p
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ca other ca_montpellier n° 25/03841
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03841
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03841
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03841 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKT AFFAIRE : [H] C/ [L] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me MEYER-ROYERE Copie : Monsieur [W] [L] - Madame [D] [L] délivrées le
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ca other ca_aix_provence n° 25/03841
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 20 Rôle N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTL4 [H] [G] [W] [A] C/ S.C.I. NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03841
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [O] [G], le Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03841 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7H N° MINUTE : 6/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03841
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/03841
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 A l’audience publique du 01 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca other ca_aix_provence n° 25/03841
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 384 Rôle N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTL4 [O] [J] [C] [U] C/ S.C.I. NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03841
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03841 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03841
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/03841
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2545 Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC ATM & GAILLARD Représentant : Me [L], avocat au barreau de PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03841
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/904 N° RG 25/03841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/03841
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03841 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03841
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03841
N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPA Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03841
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/03841
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4U3 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d
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