Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03844
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/03844
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [T] [N]
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ca other ca_rennes n° 25/03844
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/03844
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°40 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBBT (Réf 1ère instance : ) S.C.P.A. ANDERA PARTNERS S.A.S. ARKEA CAPITAL C/ M. [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOËL
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ca other ca_aix_provence n° 25/03844
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTM3 [R] [H] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : Me Rémy DELMONTE-SENES
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ca other ca_versailles n° 25/03844
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/03844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIT2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03844
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03844 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03844
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03844
N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPE Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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