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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03844
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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ca other ca_colmar n° 25/03844
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/03844
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [T] [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03844
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZCB Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03844
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03844 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5T COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03844
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03844
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03844
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/03844
N° RG 25/03844 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 25/03844 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDF AFFAIRE : Société TERRES DU SUD, Société Coopérative Agricole C/ E.A.R.L. EARL [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CPM AVOCATS TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03844
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03844
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [M] c/ [P] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVAM - Exécutoire le : à Me CIPRE Patrice - copie certifiée conforme le:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03844
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03844
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] SA N° RG 25/03844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JD2 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A., [Localité 2] C/ , [M], [X] , [A], [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03844
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03844
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03844 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03844
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03844 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMK5 AFFAIRE : [A] [P] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [M] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 20
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ca other ca_rennes n° 25/03844
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/03844
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°40 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBBT (Réf 1ère instance : ) S.C.P.A. ANDERA PARTNERS S.A.S. ARKEA CAPITAL C/ M. [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOËL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03844
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/03844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNV7 N° de Minute : BX25/01332 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03844
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTM3 [R] [H] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : Me Rémy DELMONTE-SENES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03844
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/03844
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03844 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C5Q ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 A l’audience publique du 01 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pol
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03844
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03844
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/03844 - JLD hospitalisation M. [N] [V] [G] né le 20/05/2000 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION ( première demande) rendue le 22 octobre 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03844
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03844
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEM3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 Juge au
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ca other ca_versailles n° 25/03844
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/03844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIT2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03844
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03844
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03844
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03844
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1365 Appel des causes le 09 Septembre 2025 à 10h00 en visio
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