Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03849
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/03849
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03849 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFA joint au dossier 25/03784 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00432 M. [J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson,
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ca other ca_colmar n° 25/03849
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/03849
MINUTE N° 149/26 Copie exécutoire à - Me [D] [L] - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUB
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ca other ca_lyon n° 25/03849
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/03849
N° RG 25/03849 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPK Décision de la Cour d'Appel de LYON du 13 mars 2025 RG : 24/9357 Société CISA PRODUCTION C/ S.A.S. COLUSSI ICOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Oct
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ca other ca_versailles n° 25/03849
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/03849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03849 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03849
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03849 - N° Portalis
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