Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03857
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZF6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 19/00269 Madame [S] [J] [Adres
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/03857
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 25/03857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLZP [N] [O] [V] [O] c/ [G] [M] [B] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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ca other ca_aix_provence n° 25/03857
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 97 Rôle N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOC [T] [Q] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Clotilde [J]-RICHARD
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ca other ca_orleans n° 25/03857
CA Orleans, 22 déc. 2025, RG 25/03857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2025 Minute N° 1128/25 N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_grenoble n° 25/03857
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03857
N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2OV Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] (N° RG 23/04511), en date du 13 octobre 2025, suivant décla
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ca other ca_rouen n° 25/03857
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/03857
Cour d'appel de Rouen juridiction du premier president service rétention administrative [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] SOIT TRANSMIS à Monsieur l'avocat général N° RG 25/03857 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03857
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03857 - N° Portalis
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