Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03860
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 25/03860
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03860 joint au dossier 26/00460 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025-15655
-
ca other ca_orleans n° 25/03860
CA Orleans, 23 déc. 2025, RG 25/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2025 Minute N° 1231 N° RG 25/03860 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_paris n° 25/03860
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7J
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03860
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03860 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles