Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03861
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/03861
1ère chambre civile B N° RG 25/03861 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDB Mme [Z] [L] épouse [Q] C/ Mme [H] [W] épouse [L] Mme [F] [X] [E] [H] [J] [L] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : 3/06/2026 à : Me [Localité 1] Me Bado RÉPUBLI
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ca other ca_orleans n° 25/03861
CA Orleans, 23 déc. 2025, RG 25/03861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2025 Minute N° 1232 N° RG 25/03861 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/03861
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/03861
N° RG 25/03861 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_versailles n° 25/03861
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/03861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03861
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03861 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03861
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03861
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4XW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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