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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/03861
TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/03861 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC27 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bérengère ESCUDIER
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ca other ca_rennes n° 25/03861
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/03861
1ère chambre civile B N° RG 25/03861 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDB Mme [Z] [L] épouse [Q] C/ Mme [H] [W] épouse [L] Mme [F] [X] [E] [H] [J] [L] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : 3/06/2026 à : Me [Localité 1] Me Bado RÉPUBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03861
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/03861
MINUTE N° : 26/00121 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/03861 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZEZ [T] [V] [I] [M] ET : S.A. SFR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03861
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03861
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03861 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03861
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Anne cécile NAUDIN Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03861
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TEA N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 DEMANDERESSE PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03861
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWC6 JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS SA, [Adresse 4] C/ , [U], [S], [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03861
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03861 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMMQ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [X] [Z] délivrées le JUGEMENT R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03861
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03861
DOSSIER N° RG 25/03861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J4U Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03861
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03861 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPIR Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. ETABLISSEMENTS MAILLARD C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_orleans n° 25/03861
CA Orleans, 23 déc. 2025, RG 25/03861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2025 Minute N° 1232 N° RG 25/03861 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/03861
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TEA N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDER
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03861
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZFZ PARTIES : D
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ca other ca_rouen n° 25/03861
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/03861
N° RG 25/03861 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03861
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-charlotte TOUZET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPTO N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT r
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/03861
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/03861
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 25/03861 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5HP Pôle Civil section 1 Date : 30 septembre 2025 Mention rectificative portée sur le jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03861
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03861
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03861 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 202
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ca other ca_versailles n° 25/03861
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/03861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03861
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03861
Minute n°25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03861 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRV Le 09 Septembre 2025 à 15 H 15 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03861
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03861 - N° Portalis
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