Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/03863
CA Orleans, 23 déc. 2025, RG 25/03863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2025 Minute N° 1234 N° RG 25/03863 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_rouen n° 25/03863
CA Rouen, 18 oct. 2025, RG 25/03863
N° RG 25/03863 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca other ca_paris n° 25/03863
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
ca other ca_paris n° 25/03863
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03863
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4X7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
-
ca other ca_lyon n° 25/03863
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03863
N° RG 25/03863 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLQC Nom du ressortissant : [H] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles