Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03872
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 B N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUJY Minute n° APPELANTE S.C.I. PAPALEKI, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES [Q] [C] [K] veuve [F] Représenté
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ca other ca_grenoble n° 25/03872
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2PO ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00687) rendue par le président du trib
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ca other ca_montpellier n° 25/03872
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE REFERE DE NAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/03872
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 98 Rôle N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTPM [F] [U] [C] [H] C/ [V] [R] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Frédéric C
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ca other ca_rennes n° 25/03872
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/03872
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°76 N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDW (Réf 1ère instance : 2024010320) M. [X] [G] C/ S.C.P. [11] ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE [8] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 25/03872
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/03872
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S.U. [5] C/ Organisme [4] ---------------------- N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2E ---------------------- DU 20 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jean-P
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ca other ca_paris n° 25/03872
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03872 - N° Portal
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