Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/03872
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 B N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUJY Minute n° APPELANTE S.C.I. PAPALEKI, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES [Q] [C] [K] veuve [F] Représenté
-
ca other ca_grenoble n° 25/03872
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2PO ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00687) rendue par le président du trib
-
ca other ca_montpellier n° 25/03872
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE REFERE DE NAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03872
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03872
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03872 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66YE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [B] née le 08 Juin 1973 à [Localité 2] (BOUCHES-DU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03872
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/03872
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03872 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYA JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [Z] [Y] [X] [Y] S.A. [O] C/ [R] [Q] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [Z] [Y], demeura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03872
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03872
Du 24 avril 2026 56A PPP Contentieux général N° RG 25/03872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HH2 [I], [N] [D] C/ Association NEVA STOP EVENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03872
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03872
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03872
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03872 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPYY N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDEUR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03872
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 98 Rôle N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTPM [F] [U] [C] [H] C/ [V] [R] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Frédéric C
-
ca other ca_rennes n° 25/03872
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/03872
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°76 N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDW (Réf 1ère instance : 2024010320) M. [X] [G] C/ S.C.P. [11] ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE [8] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03872
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/03872
OTRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z] [L] [Y] épouse [T] C/ [S] [E], [B] [T] N° RG 25/03872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RZ Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Janvier 2026 ENTRE : Madame [Z] [L] [Y] épouse [T]
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03872
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03872
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/03872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DGV ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 Rendue par Marie PESSIS,Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , greffier Statuant san
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03872
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/03872
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S.U. [5] C/ Organisme [4] ---------------------- N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2E ---------------------- DU 20 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jean-P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03872
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THE N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03872
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/03872
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/03872 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVFW Grosse délivrée à Me MAQUET Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03872
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03872
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03872
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Doss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03872
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1368 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03872 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
-
ca other ca_paris n° 25/03872
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03872 - N° Portal
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03872
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03872
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBB MINUTE N° RG 25/03872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2025,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles