Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03873
CA Rennes, 22 juin 2026, RG 25/03873
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°68 N° RG 25/03873 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDZ Mme [I] [U] C/ SELARL [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_versailles n° 25/03873
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIWE AFFAIRE : [S] [N] C/ ASSOCIATION COALLIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2025 par le Juge de
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ca other ca_rouen n° 25/03873
CA Rouen, 18 oct. 2025, RG 25/03873
N° RG 25/03873 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/03873
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/03873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°731/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLYF Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_paris n° 25/03873
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03873 - N° Por
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