Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03873
CA Rennes, 22 juin 2026, RG 25/03873
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°68 N° RG 25/03873 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDZ Mme [I] [U] C/ SELARL [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03873
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................................... à M
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03873
TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/03873
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03873 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN6R N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03873
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03873 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWFH N° 26/912 DÉSISTEMENT DU : 02 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03873
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Monsieur [C] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Aurélie HERVE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03873 N° Portalis 352J-W-B7J-DAP2I N° MINUTE : 2/2026 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03873
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/03873
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYB JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. MERC
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ca other ca_versailles n° 25/03873
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIWE AFFAIRE : [S] [N] C/ ASSOCIATION COALLIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2025 par le Juge de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03873
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03873 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03873
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 22 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/03873 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVFX JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. Quentin BROSSET-HECKEL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03873
TJ 97416, 9 janv. 2026, RG 25/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03873 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQF N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/03873
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 25/03873
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03873 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2KX AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS D’[Localité 10] / [Y] [U], [I] [D], [S] [O] [E] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03873
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THU N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_rouen n° 25/03873
CA Rouen, 18 oct. 2025, RG 25/03873
N° RG 25/03873 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03873
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03873
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 oct
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ca other ca_paris n° 25/03873
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/03873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°731/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLYF Nature de l'acte de saisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03873
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03873
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [S] + 2 exp S.A.S. [12] + 1 exp SELARL [P] et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00232 N° RG 25/03873 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMPS DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03873
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/03873
N° RG 25/03873 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRM3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03873 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRM3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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ca other ca_paris n° 25/03873
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03873 - N° Por
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03873
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03873
COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBC MINUTE N° RG 25/03873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2025,
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