Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03877
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03877 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZII NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 27 novembre 2025 RG:574 FS-B S.N.C. REDSTONE INVEST A C/ S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE RENOVATION ET DE CONSEIL,
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ca other ca_aix_provence n° 25/03877
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/03877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/615 Rôle N° RG 25/03877 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTP5 SAS SERGIC - Mandataire de [O] [V] [L] [O] [V] [L] C/ S.D.C. DU [Adresse 2] S.A.S. FONCIA [Localité 10]
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ca other ca_rennes n° 25/03877
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/03877
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03
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ca other ca_paris n° 25/03877
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03877 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/03877
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/03877
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIWM Du 26 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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