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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03877
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03877 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZII NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 27 novembre 2025 RG:574 FS-B S.N.C. REDSTONE INVEST A C/ S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE RENOVATION ET DE CONSEIL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03877
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03877
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLL Société CREATIS C/ [Z] [D], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juill
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/03877
TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC3I NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CHRETIEN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03877
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03877 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWIU JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. AXA BANQUE C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL DBA Expédition dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03877
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/03877
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JHA Minute : 26/02234 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03877
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/038
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/03877
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/03877
N° RG 25/03877 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFW N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Pierre BENDJOUYA, Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03877
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03877
DOSSIER N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KB7 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GUERINEAU Expédition délivrée le : à : Monsieur, [D], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03877
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03877
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03877 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVF3 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Mme [L] à M. [Y] le D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03877
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYI N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.C.I. DU QUINET C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03877
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUQ N° de MINUTE : 26/00053 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ROMANIN SISE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03877
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-[Localité 10] GIACOMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eunice DJOKO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIP N° MINUTE : 1/2025 ORDON
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ca other ca_aix_provence n° 25/03877
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/03877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/615 Rôle N° RG 25/03877 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTP5 SAS SERGIC - Mandataire de [O] [V] [L] [O] [V] [L] C/ S.D.C. DU [Adresse 2] S.A.S. FONCIA [Localité 10]
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ca other ca_rennes n° 25/03877
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/03877
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03877
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03877
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KU6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 15 heures 55 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03877
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/03877
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03877 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03877
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/03877
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03877 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG7M Minute N°25/847 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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ca other ca_versailles n° 25/03877
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/03877
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIWM Du 26 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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