Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03885
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGK Ordonnance de référé (N° 25/00757) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal
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ca other ca_grenoble n° 25/03885
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/03885
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2QI APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 S
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ca other ca_paris n° 25/03885
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/03885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n°105, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42S Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/03885
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/03885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/03885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.S. CHANOAR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Dé
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03885
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03885
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 18 N° RG 25/03885 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEO DÉBITEUR : [L] [N] divorcée [J] Mme [L] [N] divorcée [J] C/ TRESORERIE [Localité 1] [1] [2] M. [X] [J] [3] PAYS DE LA [Localité 2] M. [G] [W] CPAM DE [Lo
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ca other ca_orleans n° 25/03885
CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 25/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKX3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_bordeaux n° 25/03885
CA Bordeaux, 19 déc. 2025, RG 25/03885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL3A [D] [U] c/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERIGUEUX PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX [D] [U]
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ca other ca_paris n° 25/03885
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42S Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/03885
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03885 - N° Portalis
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